CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur la boutique en ligne KOVALI.FR exploitée par KOVALI KITCHEN LTD. (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») passant commande via le site.

Toute condition contraire proposée par le Client est inopposable au Vendeur, sauf acceptation écrite préalable.

2. Conclusion du contrat

Les descriptions de produits figurant sur la boutique en ligne ne constituent pas des offres contractuelles contraignantes, mais une invitation à passer commande.

Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande et que le Vendeur accepte cette commande :

  • par confirmation écrite (e-mail),

  • par expédition des produits,

  • ou par confirmation du paiement.

Le contrat est conclu en langue française.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

En cas de paiement via PayPal, Klarna, Shopify Payments ou autre prestataire tiers, les conditions générales de ces prestataires s’appliquent en complément des présentes CGV.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site.

En cas d’échec de livraison imputable au Client, les frais supplémentaires pourront être facturés.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le Client.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de rétractation disponible sur le site.

6. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong.

Toutefois, conformément au règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), cette élection de droit ne saurait priver le consommateur résidant dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le Vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de médiation, mais examinera toute demande avec attention.